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Contrat de souscription eau potable

Contrat de souscription eau travaux

Informations préalable au contrat eau potable Saint-Paul

Informations préalable au contrat eau potable Trois Bassins

 

Liste des pièces complémentaires à joindre à votre demande : 

  • Bail ou attestation de location,
  • Pièce d’identité,
  • N° compteur et relevé (facultatif),
  • Date d’abonnement,
  • Adresse de facturation si différente du site

 

Contrat de souscription eau potable

Contrat de souscription eau travaux

Informations préalable au contrat eau potable Saint-Paul

Informations préalable au contrat eau potable Trois Bassins

Liste des pièces complémentaires à joindre à votre demande : 

  • Titre de propriété, attestation notarié ou taxe foncière,
  • Pièce d’identité,
  • N° compteur et relevé (facultatif),
  • Date d’abonnement,
  • Adresse de facturation si différente du site

 

Contrat de souscription eau potable

Contrat de souscription eau travaux

Informations préalable au contrat eau potable Saint-Paul

Informations préalable au contrat eau potable Trois Bassins

 

Liste des pièces complémentaires à joindre à votre demande : 

  • K-Bis de la société de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité du gérant
  • Si vous êtes locataire :
    • Bail ou attestation de location,
    • Pièce d’identité,
    • N° compteur et relevé (facultatif),
    • Date d’abonnement,
    • Adresse de facturation si différente du site
  • Si vous êtes propriétaire :
    • Titre de propriété, attestation notarié ou taxe foncière,
    • Pièce d’identité,
    • N° compteur et relevé (facultatif),
    • Date d’abonnement,
    • Adresse de facturation si différente du site
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