L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Afin de pouvoir procéder à l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif contactez-nous par mail : s.spanc@lacreole.re ou effectuer la démarche directement en cliquant sur le lien suivant : SPANC
Ainsi un agent traitera votre dossier et vous contactera afin de programmer une visite.
Afin de recevoir un préavis, vous devez soumettre un dossier, retrouvez comment effectuer votre démarche en cliquant sur le lien suivant : SPANC
*La mairie n’acceptera pas le dossier s’il ne comporte pas le préavis.
Pour la vérification du fonctionnement et d’entretien d’une installation d’assainissement non collectif, contactez le service s.spanc@lacreole.re ou effectuer une demande en cliquant sur le lien suivant : SPANC
Après la visite et le règlement en totalité de la facture, il y a un délai d'environ 3 semaines avant de pouvoir recevoir votre attestation de conformité.
Afin de mener à bien le déroulement de la visite du système d’assainissement non collectif de votre habitation nous vous demandons de bien vouloir :
Conformément à l'article 4 de l'Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif (Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), « Si, lors du contrôle, la commune ne parvient pas à recueillir des éléments probants* attestant de l'existence d'une installation d'assainissement non collectif, alors la commune met en demeure le propriétaire de mettre en place une installation conformément aux dispositions prévues à l'article L.1331-1-1 du code de la santé publique.»
